Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de l’ APEL Fénelon
Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’ APEL Fénelon sur son site Internet accessible à l’adresse : www.apel-fenelon-grasse.com.
Elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente.
Ces conditions générales de ventes sont applicables dès à présent.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles avant toute commande d’un client, sur le site de vente en ligne de l’ APEL Fénelon. L’association et le client conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. Chaque commande effectuée sur le site précité, vaut adhésion entière et sans restriction du client à ces conditions générales de vente,
sans signature manuscrite préalable de sa part, et sans qu’il ne puisse y intégrer des conditions générales ou particulières.
L’ APEL Fénelon se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
1. La société et le site
L’association APEL Fénelon est représentée par Mme De Boutiny Caroline, présidente de l’association. Le site Internet accessible par l’ adresse est la propriété de l’association APEL Fénelon ci-après nommée :
APEL Fénelon
Le site de l’association APEL Fénelon est hébergé par la société HOSTINGER Vilnius, Lituanie
Toute reproduction totale ou partielle du site APEL Fénelon, sous quelque forme que se soit, est interdite sauf accord écrit et signé par le président de l’association.
2. Le contrat
Le présent contrat concerne la vente à distance d’articles, par le biais d’un site de commerce accessible par le réseau Internet, entre d’une part : L’association APEL Fénelon Et d’autre part : Un client, personne physique majeure (âgé d’au moins 18 ans), qui accepte les conditions générales de vente lorsqu’il effectue une commande et dès lors qu’il a saisi ses coordonnées ou ses identifiants, et a choisi un moyen de paiement en cliquant sur ce dernier et tenu d’accepter les termes du contrat jusqu’à son terme. Il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575, dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout ressortissant d’un autre pays que la FRANCE ne peut pas faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
3. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente, le bon de commande et la facture délivrée à la livraison.
L’offre est valable uniquement pour les particuliers et dans les pays cités dans le paragraphe correspondant.
Les registres informatisés (bases de données, emails, etc.) conservés sur les serveurs sécurisés de la société HOSTINGER , seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
4. Transfert de propriété des biens
La société conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.
Le client devra garder chaque article en parfait état (voir conditions de retour et remboursement dans le paragraphe correspondant) dans son emballage d’origine, en cas de litige.
5. Responsabilité de la société
L’association APEL Fénelon ne peut pas être tenue responsable pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet et de tout fait de force majeure.
Les articles proposés, bien que de marques étrangères, sont de grande qualité et conformes à la législation française en vigueur.
L’association APEL Fénelon ne peut pas être tenue responsable pour l’inexécution d’une commande dans les cas suivants :
Rupture de stock et/ou indisponibilité auprès du fabricant.
Grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles.
Non livraison des colis par la poste y compris lorsqu’ils sont mentionnés “livrés” sur le site de suivi de la poste, et que le client ne les a pas reçu.
Non retrait du colis par le client dans les délais impartis.
En cas de litige lié à la non réception d’un colis du fait de tiers (La poste), toute réclamation du client devra être confirmée par écrit au service client de REVE EN DENTELLE. Le client devra joindre à sa réclamation, une déclaration sur l’honneur, manuscrite et signée, de non réception de son colis et une photocopie recto/verso de sa carte d’identité. Un modèle de déclaration de non réception, lui sera fourni par mail. Toute réclamation sur la détérioration ou l’absence d’articles d’un colis, ne sera recevable que dans la mesure où le client a émis des restrictions lors de la remise du colis. C’est en effet le seul cas où la poste accepte les réclamations. La société REVE EN DENTELLE n’est pas responsable du contenu des sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. Ces liens ne sont qu’à titre indicatif. La société REVE EN DENTELLE se réserve le droit de refuser de livrer des clients qui possèdent une adresse avec boîte postale sauf après vérification de l’adresse physique du client qui s’engage alors à lui fournir toute pièce justificative demandée. La société s’efforce de donner au client le maximum de détails sur ses produits, par le biais de nombreuses photographies et d’informations diverses. Toutefois, ces informations ne sont livrées qu’à titre indicatif et la société ne pourra pas être engagée en cas d’éventuelles erreurs. Tout Internaute est libre de visiter le site à son gré, la société garantissant qu’il ne contient aucune photographie ou information à caractère pornographique ou illicite. Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’impossibilité de la société de satisfaire une commande, soit dans le temps prévu, soit définitivement, le client en sera avisé par courrier électronique. Dans ce cas, il lui sera proposé soit un remboursement par chèque uniquement, soit un article en remplacement, ou un bon d’achat à valoir sur sa prochaine commande.

6. Prix
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés en TTC (TVA 20%), et les frais liés à l’envoi des articles sont en supplément. Ils sont fonction du pays de destination.
Les prix mentionnés sur le site de l’APEL Fénelon sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix sont fixés au moment de la commande et sont maintenus jusqu’à la livraison.
Les frais d’emballage des articles sont compris dans le prix indiqué, sauf si le client demande un conditionnement particulier (paquet cadeau),
auquel cas des frais supplémentaires s’ajoutent au prix de la commande.
Dans l’hypothèse d’une livraison hors de la France métropolitaine, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire (cas de la Suisse notamment).
Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Les articles vendus sur les sites de la société REVE EN DENTELLE sont réservés aux particuliers.
7. Commande
Les commandes sont effectuées par le biais de notre site Internet à l’adresse mentionnée au chapitre 1.
Nous n’avons pas de catalogue dit ” papier “. Nous ne prenons pas de numéro de carte bancaire par téléphone, pour la sécurité de nos clients.
L’offre est faite dans la limite des stocks ou de ceux des fournisseurs de la société. Tout bon de commande validé par le client (lorsqu’il a choisi son moyen de paiement par clic), constitue une acceptation irrévocable
de ce contrat et de ses conditions, qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans le présent contrat aux paragraphe ” Droits du client ” et ” Traitement et expédition des commandes “.
Afin d’éviter tout retard et tout litige, nous invitons le client à prendre ses mensurations et à consulter les tableaux présents à la rubrique “Charte des tailles” accessible à chaque page du site afin de vérifier la taille à commander.
Cette rubrique comporte également un tableau d’équivalence de tailles entre tailles Françaises et Européennes. Toutes les tailles affichées sont Françaises et les commandes s’effectuent avec des tailles Françaises.
D’autre part, le client reçoit un courrier électronique automatique contenant ses identifiants ainsi que le numéro de sa commande, et le lien pour aller consulter ses commandes sur le site Internet.
La banque STRIPE, envoie également un mail automatique dans le cas d’un règlement par carte bancaire, en donnant le numéro de la commande, son montant en Euro et le résultat de la transaction (acceptée ou refusée).
L’association APEL Fénelon ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers (défaut de serveur de mail de son hébergeur, de sa banque, du fournisseur d’accès du client,
d’une adresse email erronée fournie par le client, etc.).
Certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôle de la part de notre service facturation.
Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer, afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. L’association APEL Fénelon se réserve le droit d’annuler la commande en cas
de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. APEL Fénelon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à notre société lors de son inscription. APEL Fénelon ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de
ses conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour une réexpédition seront à la charge du client.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de validation du moyen de paiement par notre banque. Nous recommandons au client de conserver une
trace papier des données relatives à sa commande.
8. Règlement des commandes
Le client a le choix de régler sa commande :
Soit directement en ligne par paiement sécurisé via le système de notre banque STRIPE
L’association APEL Fénelon ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers
(défaut de serveur de mail de son hébergeur, de sa banque, du fournisseur d’accès du client, d’une adresse email erronée fournie par le client, etc.).
La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire,
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les données enregistrées par l’association APEL Fénelon sur son site Internet, par les serveurs du système de paiement,
constituent les preuves de l’ensemble des transactions passées entre ses clients et elle. Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
9. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant que ces produits sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’ APEL Fénelon en informera le client par mail, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Une proposition sera alors faite au client ( remboursement, choix d’un autre article, etc. …). Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du client : par chèque ou octroi d’un bon d’achat à valoir sur la commande suivante.
10. Traitement et expédition des commandes
Les commandes sont traitées par lots et serons soit distribués aux enfants soit directement aux parents.
11. Pays et tarifs de livraison
L’ APEL Fénelon ne fait pas de livraison. Les commandes sont à réceptionner dans l’établissement.
12. Réception et contrôle à la livraison
Merci de nous faire part immédiatement de tout problème.
13. L’espace client
La validation du panier par clic sur le bouton ” acheter “, la saisie des coordonnées et le choix par clic du mode de paiement activent le processus de commande du client et vaut acceptation des conditions générales de vente. Les identifiants du client lui simplifient le processus de commande, en lui évitant de saisir à chaque fois ses coordonnées personnelles.
Le client a la possibilité de saisir une 2ème adresse différente pour la livraison dans le cas où il souhaiterait faire un cadeau à une tierce personne. La société s’engage alors à ne pas joindre la facture au colis, mais à lui envoyer par courrier.
Le client a la possibilité de demander par mail à l’adresse indiquée sur le site, que soient modifiées ses coordonnées et demander l’envoi de son mot de passe par mail en cas de perte.
Le client reconnaît que la saisie de ses paramètres d’accès à son espace client ou lors d’une nouvelle commande prouve son identité et qu’ils sont donc confidentiels.
14. Les droits du client
Si le client n’est pas satisfait d’un article de sa commande passée auprès de l’ APEL Fénelon, quelques en soient les raisons, il a le choix de nous le retourner pour un échange ou un remboursement. Cela ne concerne par les commandes personnalisées comme les MUG, les torchons, etc… Les sapin de Noël ne peuvent être remboursés.
15. Données collectées et confidentialité
Les données collectées auprès du client lors de la commande, sont soumises à des droits de confidentialité à l’égard de tiers. L’ APEL Fénelon s’engage à ce qu’elles ne soient jamais divulguées à des personnes étrangères à la société à l’exception des partenaires contractuels de la société REVE EN DENTELLE (comptables, juristes, société de recouvrement, etc.) et des autorités compétentes pour le règlement de litiges entre notre société et ses clients. Ces données sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.
Le client a un droit d’accès, de modification ou d’annulation aux données qu’il a communiquées à l’ APEL Fénelon. A tout moment, il peut exercer ce droit de consultation, de rectification ou de suppression dans les conditions de la loi 2004-801 du 06/08/2004 en écrivant à : “L’ APEL Fénelon” en passant par l’établissement scolaire.
ou par mail avec ses références (nom, prénom, adresse et numéro de client ) à : contact@apel-fenelon-grasse.com
L’ APEL Fénelon est en conformité avec la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978.
Le site ci avant nommé et les données confidentielles des clients, sont stockés sur des supports informatiques fiables et durables chez notre hébergeur Hostinger, sur les serveurs du système de paiement sécurisé de la banque Banque Populaire. Ils sont protégés contre le piratage. La société REVE EN DENTELLE s’engage à maintenir à jour ses systèmes de protection. Toutefois, elle ne pourrait pas être responsable dans le cas de piratage lié à une incapacité de ses systèmes de protection.
16. Litiges
En cas de litige, toute contestation sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable dans les jours suivants. En cas d’échec de cette dernière, seul le tribunal de Nice( France ) est compétent.
Ni la société, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.